Depuis toujours, bon nombre de personnes font recours au démembrement immobilier. Il s’agit d’un moyen de séparation d’une propriété entre plusieurs personnes. Comment appréhender le démembrement immobilier ? Cet article nous permettra de découvrir ce que signifie le démembrement immobilier.
Qu’est-ce que le démembrement immobilier ?
Avant de parler de démembrement immobilier, il serait judicieux d’expliquer ce qu’est le démembrement. Le démembrement est un système juridique qui consiste à diviser un bien entre plusieurs personnes. Il se fait surtout en matière de partage de bien en famille ou suite à une succession. Le démembrement concerne le partage de tout type de bien, que ce soit immobilier ou mobilier. Ainsi, on parle de démembrement immobilier lorsque le partage se rapporte à un bien immobilier. En d’autres termes, le démembrement immobilier, est le partage d’un bien immobilier entre plusieurs personnes sur le plan juridique. Le démembrement immobilier peut être lié à une donation ou une succession. Dans le cas d’une donation, c’est le propriétaire d’un bien immobilier qui décide de son vivant, de céder ses biens immobiliers à ses héritiers. Il cède ainsi la nue-propriété et garde l’usufruit. Dans le cas d’une succession par contre, le partage se fait après le décès du propriétaire. Par ailleurs, il est possible de faire un démembrement immobilier temporaire. Ainsi, pour en savoir plus, cliquez ici.
Quel est l’intérêt de faire un démembrement immobilier ?
L’intérêt d’un démembrement immobilier se trouve dans le fait qu’il offre un avantage fiscal aux héritiers. En effet, lorsqu’un héritier bénéficie d’une donation en démembrement, la taxation est calculée en fonction de l’âge du propriétaire. En d’autres termes, le prélèvement fiscal effectué sur une donation avec démembrement dépend de l’âge du donateur. Moins le donateur est âgé, moins la taxation augmente. Le démembrement immobilier offre aussi l’avantage de revendre le bien. Ainsi, dans le cas d’une succession, l’héritier peut revendre le bien. S’il s’agit de plusieurs héritiers, le bien immobilier acquis en démembrement doit être vendu en commun accord avec les héritiers. S’agissant d’une donation, seul le bénéficiaire du bien a le droit de le céder ou de le vendre. Le propriétaire, une fois après avoir cédé le bien immobilier, ne peut en aucun cas le vendre. Il peut cependant le louer et percevoir un loyer jusqu’à son décès.